Produits payés
Certains produits fournis sur Institut social sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes d’Institut social.
Description de produit
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des formations sont décrits dans les parties respectives d’Institut social et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les produits sur Institut social soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur Institut social par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.
Les caractéristiques du produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Passation de commande
Lorsque l’utilisatrice et l’utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées au courriel fournie par l’utilisatrice et l’utilisateur pour cette raison.
Prix
Les utilisatrices et utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison s’il y a achat d’une ressource matérielle) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur Institut social :
Méthodes de paiement
L’information liée aux méthodes de paiement acceptées est rendue accessible pendant le processus d’achat.
Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi Institut social ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.
Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, Institut social ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.
Responsabilité et indemnisation
Utilisatrices et utilisateurs d’Institut social
Limitation de responsabilité pour les activités des utilisatrices et des utilisateurs sur Institut social.
Les utilisatrices et des utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’Institut social fournit simplement aux utilisatrices et des utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans Institut social.
Institut social n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les utilisatrices et des utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interactions parmi les utilisatrices et des utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’utilisatrice et d’utilisateur.
Institut social, ainsi que tous ses employés, ses bénévoles ou ses cadres ne sont responsables, en aucun cas, d’événements découlant de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de l’utilisateur.
Institut social, ainsi que tous ses employés, ses bénévoles ou ses cadres ne sont en aucun cas responsables de toute interruption de service, de tout bris d’équipement, de tout problème technologique ou de toute autre problématique provenant de tiers, notamment de ses sous-traitants et de ses fournisseurs. Ces derniers ne sont en aucun cas responsables d’une mauvaise utilisation de la plateforme par les utilisatrices et des utilisateurs, d’une perte de connexion réseau, d’une panne Internet ou de toute autre problématique provenant des utilisatrices et des utilisateurs. De plus, ils ne sont en aucun cas être responsables de la perte de profits, de la perte de données, d’une perte financière ou de tous autres dommages indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires ou punitifs découlant de quelque manière du présent contrat.
Institut social n’est pas responsable de la modification, suspension ou interruption de ses services provenant de problèmes ou défectuosités techniques des différents réseaux notamment le réseau électronique, informatique ou de communication, des systèmes d’ordinateur en ligne, de logiciels, des serveurs, des équipements informatiques, de la transmission des données ou autres. De plus, ces situations peuvent entraîner l’ajout ou le retrait de fonctionnalités ainsi que restreindre l’accès aux données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver ses données sous un autre format.
En vertu de la présente entente, la responsabilité d’Institut social, de l‘un de ses employés, ses bénévoles ou cadres, le cas échéant, ne saurait dépasser le montant total des frais relatifs au(x) service(s) visé(s) durant le mois où l’événement, ayant donné lieu à l’invocation de la responsabilité, est survenu.
Dispositions communes
Clause de non-renonciation
Le fait qu’Institut social ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau possible, Institut social se réserve le droit d’interrompre le service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du Droit, Institut social peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au service tout entier. S’il est mis fin au Service, Institut social coopéra avec les utilisatrices et des utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.
De plus, le service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable d’Institut social, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant, etc).
Politique de confidentialité
Pour plus d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisatrices et des utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité d’Institut social.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur et d’autrice, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à Institut social sont la propriété exclusive d’Institut social ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec Institut social sont, et restent, la propriété exclusive d’Institut social ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Modifications de ces Conditions générales
Institut social se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, Institut social informera correctement les utilisatrices et des utilisateurs de ces modifications.
De telles modifications affecteront seulement la relation avec la future utilisatrice ou le futur utilisateur.
L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’utilisatrice et l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces derniers doivent arrêter d’utiliser le service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.
La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’utilisatrice et l’utilisateur. L’utilisatrice et l’utilisateur peuvent obtenir toute version précédente d’Institut social.
Assignation de contrat
Institut social se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Contacts
Toute communication liée à l’utilisation d’Institut social doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document.
Loi applicable
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où Institut social est basé, soit l’Ontario, Canada, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Droit d’Institut social
En cas de manquement de la part d’une utilisatrice ou d’un utilisateur à l’une de ses obligations, Institut social se réserve le droit d’entamer des procédures légales afin de faire respecter ses droits.
Force majeure
Institut social ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
Politique de gestion des cookies
Le "cookie" ou "témoin" est un fichier texte qui s'enregistre dans votre disque dur à partir de certaines pages du site d’Institut social. Institut social utilise des témoins afin notamment d'établir une communication, assurer le service, pour des fins statistiques, et afin de personnaliser l'utilisation future d’Institut social.
Sécurité des données
Institut social a instauré des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui sont sous notre contrôle via des communications cryptées.
Institut social s’engage à ce que ses équipements soient à jour afin d’assurer le plus haut niveau de sécurité. Toutefois, il y a tout de même des risques de piratage et de divulgation. Institut social se dégage de toute responsabilité en lien avec le piratage ou la divulgation d’informations et de données personnelles.
Interprétation du contrat
En cas de divergence entre les termes et conditions d’Institut social et de ses sous-domaines, celles d’Institut social priment.
Définitions et références légales
Institut social
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouverné par ces Conditions générales.
Produit
Une formation ou service accessible à l’achat à travers Institut social.
Conditions générales
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation d’Institut social tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
Utilisatrice ou utilisateur (ou Vous)
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant Institut social.
Consommatrice ou consommateur
Toute utilisatrice ou tut utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services pour une utilisation personnelle ou professionnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profession.