mécènESS inc. est la personne morale qui gère Institut social
Institut social fait référence à :
Comment Institut fonctionne
Institut social est un centre de formation virtuel qui offre de la formation, de la consultation et des services.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
À moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation d’Institut social.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant Institut social, les utilisatrices et les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Création du compte
Afin d’utiliser Institut social, les utilisatrices et les utilisateurs doivent s’inscrire en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.
Si les utilisatrices et les utilisateurs ne procèdent pas ainsi, Institut social sera indisponible.
Les utilisatrices et les utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les utilisatrices et les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par Institut social.
En s’enregistrant, les utilisatrices et les utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des utilisatrices et les utilisateurs d’informer Institut social immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées sur le site, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Conditions à la création d’un compte
La création de comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs sur Institut social est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les utilisatrices et les utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.
Fermeture du compte
Les utilisatrices et les utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser Institut social à tout moment en :
Suspension et suppression de compte
Institut social se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’utilisatrices et d’utilisateurs ne permettra pas aux utilisatrices et utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’utilisatrice ou l’utilisateur ne dispense pas l’utilisatrice ou l’utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Contenu sur Institut social
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur Institut social appartient à Institut social ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Institut social s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur Institut social n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des utilisatrices et utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les utilisatrices et utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies sur le site.
Droits concernant le contenu sur d’Institut social.
Institut social détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat de la formation ou des services.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur Institut social ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’utilisatrice ou l’utilisateur ou leur appareil, même sans que l’utilisatrice ou l’utilisateur en ait connaissance.
Où expressément indiqué sur Institut social l’utilisatrice ou l’utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur Institut social pour un usage uniquement personnel et non commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par Institut social sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intacte.
Contenu fourni par les utilisatrices ou les utilisateurs
Institut social permet aux utilisatrices et utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur Institut social.
En fournissant du contenu à Institut social, les utilisatrices et utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.
Droits concernant le contenu fourni par les utilisatrices et les utilisateurs
Les utilisatrices et utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur Institut social, ils accordent à Institut social une licence non exclusive, entièrement libérée et libre de redevances.
Dans les limites du droit applicable, les utilisatrices et utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à Institut social
Les utilisatrices et utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers Institut social sera disponible sous réserve des mêmes
Conditions générales avancées pour le contenu sur Institut social.
Responsabilité quant au contenu présenté
Les utilisatrices et utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou présentent sur Institut social. Les utilisatrices et utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’Institut social ne filtre ni ne modère ce contenu.
Toutefois, Institut social se réserve le droit de retirer, de supprimer, de bloquer ou de rectifier ce contenu, selon ce qu’il juge approprié, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à l’utilisatrice et l’utilisateur pour télécharger sur Institut social :
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu n’habiliteront pas les utilisatrices et utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à tenir Institut social protégé de toute réclamation revendiquée et/ou dommage souffert à cause du contenu qu’ils ont fourni au ou fourni à travers Institut social.
Accès aux ressources externes
A travers Institut social, les utilisatrices et utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les utilisatrices et utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’Institut social n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résultent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
Utilisation acceptable
Institut social ne peut être utilisé que dans le cadre de ce pour lequel il a été fourni, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les utilisatrices et utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation d’Institut social n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, Institut social se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’utilisatrice et utilisateur à Institut social, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers Institut social aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les utilisatrices et utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Conditions d’utilisation de l’API
Les utilisatrices et utilisateurs peuvent accéder leurs données liées à Institut social à travers l’Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, incluent l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accèdes à Institut social est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier :