Pour vous offrir une expérience de qualité et agréable, l’équipe de mécènESS inc. et d’Institut social s’efforce de vous offrir un service à la clientèle personnalisé. Votre respect, votre patience et votre compréhension nous motivent chaque jour à poursuivre nos efforts et à vous offrir des services adaptés à votre réalité. Nos politiques assurent le bon déroulement de nos activités et permettent une expérience favorable pour tous.
Les conditions suivantes s’appliquent à l’ensemble de nos formations et de nos événements virtuels ou présentiels.
Inscription
Votre inscription à nos formations et à nos événements ne sera validée définitivement qu’à la réception du règlement de vos frais d’inscription. Vous éprouvez des difficultés? Notre équipe est là pour vous aider. Contactez-nous à l’adresse courriel Institut social
Annulation
Nous comprenons que certaines circonstances peuvent vous empêcher d’assister à une activité. Puisque nous savons qu’investir en vous est le plus beau cadeau, nous vous invitons à transférer votre inscription à une date ultérieure ou à un autre participant, avant d’annuler. Le transfert est possible jusqu’à 24h avant l’événement.
Si, malgré tout, vous décidez d’annuler, voici les conditions:
Lorsque la demande d’annulation est adressée à 8 jours ouvrables ou moins avant l’événement ou la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
Lorsque le participant n’a pas été présent lors de la formation et qu’aucune demande d’annulation n’a été adressée à Institut social, le prix facturé au client ou à la cliente est dû en totalité.
Institut social se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une activité de formation qui ne rencontre pas les inscriptions minimales requises ou si une situation exceptionnelle survient. Les participant.e.s inscrits auront toujours le choix de transférer leur inscription ou de recevoir un remboursement.
Informations sur les participants
Nos formateurs et formatrices aiment connaître la composition des groupes pour adapter leur contenu. Certaines informations leur seront transmises à cette fin. Tout comme nous, les formateurs et formatrices sont tenus de respecter les bonnes pratiques en matière de gestion des données et de confidentialité.
Enregistrements
Plusieurs formations seront enregistrées et diffusées en mode différé.
Sauf pour des cas exceptionnels, les formations avec des participant.e.s ne seront pas enregistrées. Elles ne sont donc pas disponibles une fois la formation conclue. Les participant.e.s auront accès au contenu des présentations sous réserve d'autorisation du formateur ou de la formatrice. Il est de la responsabilité des participant.e.s de s’assurer du bon fonctionnement de leur connexion Internet et de la compatibilité de leur matériel informatique. Les informations nécessaires à la connexion sont transmises par notre équipe lors de l’inscription et un rappel automatisé est toujours fait.
Politique de confidentialité d’Institut social
La Politique de confidentialité régit l’utilisation de ce site: https://institutsocial.ca
Ce Site appartient et est géré par mécènESS inc. qui collecte certaines données personnelles des utilisatrices et des utilisateurs d’Institut social.
Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur.
Propriétaire et Responsable du traitement
mécènESS inc. est le propriétaire et gestionnaire d’Institut social.
mécènESS inc.
146B, avenue Chevrier, Cornwall, Ontario, Canada
Heures d’ouverture: Lundi au vendredi 9h – 17h EST
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de données personnelles qu’Institut social collecte directement ou en recourant à des tiers : Données d’utilisation; Cookies; prénom; nom de famille; adresse électronique; numéro de téléphone; nom de compagnie, message de correspondance; divers types de Données.
Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisatrice ou l’utilisateur, ou en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par Institut social vise à fournir l’utilisation optimale du Site par l’utilisatrice ou l’utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.
Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire d’Institut social.
Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
Institut social prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Base juridique du traitement
Institut social peut traiter les données personnelles relatives aux utilisatrices et aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
Dans tous les cas, Institut social vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les données sont traitées à Institut social et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Temps de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
Institut social peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que les utilisatrices et utilisateurs ont donné leur consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les données relatives à l’utilisatrice et utilisateur sont collectées afin de permettre à Institut social de répondre aux demandes de contact via les formulaires, remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisatrices, utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse.
Pour obtenir des informations précises sur les données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’utilisatrice ou l’utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
Analyses
Les services que contient cette partie permettent à Institut social de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google LLC)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation d’Institut social, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Les fonctionnalités de publicités de Google Analytics sont activées et inclus-le ‘remarketing”, les rapports d’impression pour le réseau de display de google, et les rapports analytiques google sur les données démographiques et d’intérêts. Ces fonctionnalités sont utilisées pour des campagnes de “remarketing” avec Google Ads.
Droits des utilisatrices et des utilisateurs
Les utilisatrices et les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par Institut social.
En particulier, les utilisatrices et les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Informations concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à Institut social ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisatrices et les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits des utilisatrices et les utilisateurs peut être adressée à Institut social grâce aux coordonnées fournies sur le site. Ces demandes peuvent être exercées et seront étudiées par Institut social le plus tôt possible et à l’intérieur d’un délai de 6 mois.
Politique relative aux Cookies
Institut social utilise des Traqueurs.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données
Action en justice
Les données personnelles de l’utilisatrice et l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par Institut social devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du Site.
L’utilisatrice et l’utilisateur est conscient du fait qu’Institut social peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l’utilisatrice et l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Institut social peut fournir à l’utilisatrice et l’utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, Institut social et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec Institut social (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés à Institut social. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées
Institut social n’est pas responsable des demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».
Modifications de la présente politique de confidentialité
Institut social se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisatrices et utilisateurs sur cette page. Au besoin, une bannière s’affichera sur le Site pour informer des changements. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisatrice ou l’utilisateur, Institut social doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisatrice ou l’utilisateur lorsque nécessaire.
Catégories d’informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues
Nous résumons, dans cette partie, les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies, divulguées ou vendues et leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance en détail de ces activités dans la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » du présent document.
Informations que nous recueillons : les catégories d’informations personnelles que nous recueillons
Nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes vous concernant : informations dans les formulaires du site web si rempli, informations sur Internet et données sensorielles.
Nous ne recueillerons pas d’autres catégories d’informations personnelles sans vous en informer.
Comment nous recueillons ces informations : quelles sont les sources d’informations personnelles que nous recueillons?
Nous recueillons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez le Site.
Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous présentez une demande par n’importe quel formulaire sur le Site. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur Institut social, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement constatées et recueillies. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du fonctionnement du Site.
Comment nous utilisons les informations que nous recueillons : le partage et la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales
Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales.
Toutefois, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous demandez ou nous autorisez explicitement à le faire pour vous fournir notre Site.
Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez consulter la partie correspondante du présent document.
Vente de vos informations personnelles
Institut social s’engage à ne pas vendre vos informations personnelles.
Pour quelles finalités utilisons-nous vos informations personnelles?
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel du Site. Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la finalité commerciale pour laquelle elles ont été collectées, et dans la stricte limite des fins opérationnelles compatibles.
Nous n’utilisons pas vos informations personnelles à des fins différentes, indépendantes ou incompatibles sans vous en informer.
Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles
Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si aucune exception légale ne s’applique suite à l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles.
Comment exercer vos droits
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous présenter votre demande vérifiable en nous contactant grâce aux coordonnées figurant sur le site.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Vous ne pouvez donc exercer les droits indiqués ci-dessus qu’en faisant une demande vérifiable qui doit :
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.
Si vous êtes majeur, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d’un mineur placé sous votre autorité parentale.
Vous pouvez présenter un nombre maximal de 2 demandes sur une période de 12 mois.
Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande
Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous apporterons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.
Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivants sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et combien de temps seront nécessaires. À cet égard, veuillez noter que la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 90 jours.
Nos divulgations couvriront la période de 12 mois précédente.
Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.
Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.
Catégories d’informations personnelles traitées
Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» dans le présent document.
Pourquoi nous traitons vos informations personnelles
Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et «Finalités du traitement» dans le présent document.
Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.
Comment déposer votre demande
Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.
Comment et quand nous répondrons à votre demande
Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.
Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.
Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.
Définition et références légales
Données personnelles (ou données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par Institut social (ou par des services tier), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisatrices ou utilisateurs qui utilisent Institut social, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisatrice ou utilisateur
La personne utilisant le Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traitent les données personnelles pour le d’Institut social, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable d’Institut social
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation d’Institut social sauf mention contraire, Institut social.
Institut social (ou le Site)
Les moyens par lesquels les données personnelles de l’utilisatrice ou l’utilisateurs sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par Institut social comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.
Site
Le site web d’Institut social avec le nom de domaine suivant: institutsocial.ca
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.
Contacts
Toute communication liée à la politique de confidentialité doit être envoyée utilisant notre formulaire de contact.